Conditions Générales de vente
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.goodies4games.com
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles à tout moment sur le site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de notre activité de design de bijoux, nos offres de produits sont valables dans la limite des produits disponibles. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Commande :
Pour passer commande sur notre site, sélectionnez les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par goodies4games.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors échanger votre article ou demander le remboursement.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de goodies4games jusqu'au complet paiement du prix. goodies4games se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, etc...).
Paiement :
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.
Aucune information bancaire ne sont transmise par goodies4games.
Pour les clients résidents dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Goodies4Games étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Goodies4Games pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Livraison :
LETTRE SUIVI FRANCE :
1,99€ jusqu'à 20gr
3,50€ de 21 à 100 gr
5,70€ de 101 à 250 gr
7,50€ de 251 à 500 gr
Délai 3 à 4 jours ouvrés suivant le contrat LETTRE de LA POSTE.
Lettre suivie international monde :
5€ jusqu'à 20gr
7,50€ de 21 à 100 gr
14€ de 101 à 250 gr
19€ de 251 à 500 gr
Délais 5 à 15 jours ouvrés suivant le contrat LETTRE de LA POSTE.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.Le produit commandé est livré par voie postale, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné a goodies4games, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux
conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant goodies4games par e.mail à goodies4games@gmail.com
À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et goodies4games ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à goodies4games, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Loi applicable et juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de DaaG Design.
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